Conditions d’utilisation
Bienvenue sur www.follefarine.com (ci-après : le « Site »)
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante :info@follefarine.com
Folle Farine (Ci-après : le « Commerçant ») situé au :
327 Grande Côte Est,
Lanoraie, QC, J0K 1E0.
Vous pouvez nous rejoindre au 450 887-7676 ou par courriel au info@follefarine.com
1. Confidentialité des renseignements personnels
Puisque Folle Farine tient à sa clientèle, nous avons créé cette politique afin de régir l’accès au site internet www.follefarine.com. De plus, Folle Farine a élaboré une politique de confidentialité pour que les données des utilisateurs soient utilisées de façon adéquate et pour s’assurer que les droits de sa clientèle soit respectés
En utilisant le site internet de Folle Farine, les utilisateurs comprennent que celle-ci peut recueillir, utiliser et communiquer tous les renseignements fournis par la clientèle. Ces renseignements comprennent les données personnelles et non personnelles. La présente Politique régit l’utilisation et protège vos renseignements personnels.
Par « renseignement personnel », Folle Farine entend tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, tel que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique
Sont exclus les renseignements personnels suivants : date de naissance et sexe. Sont également exclus les renseignements d’ordre professionnel, comme votre fonction et vos adresse et numéro de téléphone professionnels lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de communications d’affaires.
Folle Farine peut recueillir des renseignements personnels lorsque l’utilisateur passera une commande via la boutique en ligne ou lorsque celle-ci se créera un compte sur le site internet.
Folle Farine conserve les renseignements personnels conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels.
Folle Farine pourrait utiliser les renseignements personnels recueillis d’un utilisateur du Site Internet aux fins suivantes : traiter adéquatement toute demande d’information, traiter et expédier une commande, effectuer des études de marché et compiler les données recueillies à des fins statistiques; et si l’usager y consent (en cochant la case appropriée à cet effet), afin de faire parvenir ponctuellement de l’information sur les produits Folle Farine de façon personnalisée
Seules les personnes chez Folle Farine dont les fonctions nécessitent de consulter les renseignements recueillis ont accès aux renseignements personnels recueillis. Folle Farine ne commercialise ni ne communique la liste d’utilisateurs du Site Internet.
En utilisant le Site Internet vous consentez à ce que Folle Farine conserve et communique à ses distributeurs (transporteurs) tout renseignement personnel transmis dans le contexte d’une demande d’information ou d’expédition de produits avec Folle Farine découlant de l’utilisation du Site Internet.
Folle Farine se réserve également le droit de transmettre des renseignements personnels dans la mesure où la loi l’obligerait à le faire ou de façon à protéger ses intérêts ou ceux de ses utilisateurs ou fournisseurs.
Folle Farine tient à la protection des renseignements personnels de ses clients. À cet égard, Folle Farine a instauré des mesures de sécurité raisonnables afin de vous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation, la divulgation, l’altération ou l’utilisation non autorisée de vos renseignements personnels qui seront sous le contrôle de Folle Farine.
Le témoin ou « cookie » est un petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du site. Le Site Internet pourrait utiliser cette technologie pour recueillir et entreposer des renseignements, permettant au Site Internet d’analyser l’achalandage sur le Site. Les témoins sont inoffensifs, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle.
Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de Folle Farine des renseignements personnels vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.
Advenant le cas où le Site Internent contiendrait un lien vers d’autres sites internet (par exemple, Facebook, Instagram, sites internet de recettes ou article sur Folle Farine, etc. ) , Folle Farine n’est pas responsable du contenu des autres sites internet et la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à l’égard de ces autres sites internet. Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services. Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Folle Farine n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers
2. Exactitude des informations
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les prix, les disponibilités de produit, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement ou échange, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.
3. Inscription et mot de passe
Si vous créer un compte sur le site du Commerçant, vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant.
Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps. Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce, dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.
4. Lois applicables
5. Erreurs de commandes
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@follefarine.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
6. Livraisons et retours
À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à : 2 semaines.
Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.
Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture.
Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.
7. Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement
Vous pouvez annuler la commande d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui vous incite à annuler la commande auprès de notre service à la clientèle et obtenir préalablement un consentement à l’annulation de la commande. Un remboursement ou échange sera alors émit.
8. Limitation de garantie
9. Limitation de responsabilité
LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L’UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10. Droits d'auteur
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.
Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d’utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@follefarine.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.